Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La durée de l’apprentissage est réduite d’une durée correspondant au nombre d’heures d’expérience pertinente acquise antérieurement à l’inscription à l’apprentissage qui peut être justifié par l’apprenti.
D. 279-2006, a. 20.
© Gouvernement du Québec